AVIS Juridique.
École Française de Marianne
Responsable légal et du traitement des données :
Mouna Gharsallah – Fondatrice et Directrice
Adresse : Coworking Village, 16 Bd Valmy, Bureau 8B, 42300 Roanne
E-mail : ecolefrancaisedemarianne@gmail.com
Téléphone : 07-78-68-57-79
1. Objet
Le présent avis a pour objet d’informer les apprenants, les visiteurs et toute personne concernée de la manière dont l’École Française de Marianne collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française applicable.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Nom, prénom
Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
Informations pédagogiques (niveau de langue, résultats, progression)
Données de paiement et facturation
Données de connexion (adresse IP, cookies, informations de navigation) le cas échéant
3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées afin de :
Gérer les inscriptions et le suivi pédagogique des apprenants
Communiquer des informations administratives et pédagogiques
Fournir les services de formation en français langue étrangère (FLE)
Émettre des documents officiels (certificats, attestations, factures)
Améliorer les services proposés
Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale
La collecte et le traitement des données reposent sur :
L’exécution d’un contrat (inscription à la formation)
Le consentement explicite de la personne concernée
Les obligations légales et réglementaires
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées, et au maximum selon la législation en vigueur (ex. : 3 ans pour les documents administratifs et pédagogiques).
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose :
Du droit d’accès à ses données
Du droit de rectification et de mise à jour
Du droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Du droit de limitation et d’opposition au traitement
Du droit à la portabilité des données
Du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, contactez : contact@ecolefrancaisedemarianne.fr.
7. Sécurité des données
L’École Française de Marianne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Modifications de l’avis
Le présent avis peut être modifié à tout moment. La dernière version publiée sur le site ou communiquée aux apprenants fait foi.
